redevance TV...

Bonjour à tous,

Voilà un message que je viens de recevoir et qui devrait vous
intéresser ?

"Vous avez reçu ou vous allez recevoir prochainement votre taxe d'habitation.
Sur cette taxe vous trouverez le montant de la redevance télé 2005
(toute l'année 2005). Mais en 2004 vous avez payé votre redevance. Celle ci couvrait une période d'un an et peut être une partie de 2005.
exemple: si vous avez réglé votre redevance en juillet 2004, c'est pourla période de juillet 2004 à juin 2005.
Donc, les impôts vous demande à nouveau la période janvier à juin 2005 sur la taxe d'habitation que vous venez de recevoir.
Vous êtes en droit de demander le dégrèvement pour la période payée en double.

C'est un canular informatique !!!
On n'est noyé de mail de même nature
Il faut faire atttention
C'est fait pour polluer et encombrer les messageries !!!
Un Président qui vous veux du bien !!!

Noyé, pour le club natation c'est super !!!

La Direction générale des Impôts apporte des précisions sur les modalités d’imposition à la redevance de l’audiovisuel.


Pour la première fois en 2005, la redevance audiovisuelle des particuliers est payée en même temps que la taxe d'habitation.
Pour répondre aux interrogations des contribuables, la Direction générale des Impôts rappelle les points suivants.

1) La réforme n'entraîne pas de double imposition

Pour les personnes ayant acquitté une redevance en 2004, la redevance à payer en 2005 en même temps que la taxe d’habitation concerne la période postérieure à celle couverte par la redevance payée en 2004.
Exemple : Les personnes qui ont acquitté une redevance en juin 2004 pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) paieront par exemple au 15 novembre 2005 la redevance allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.

Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.

Les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année 2005 complète.

2) Les contribuables n’ont à acquitter qu’une seule redevance

On doit payer la redevance lorsqu’il y a une télévision dans un foyer mais seulement une redevance :

• quel que soit le nombre d'appareils détenus par les usagers dans leur résidence principale ou leurs résidences secondaires

• par foyer fiscal : lorsqu'un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents réside dans une habitation distincte équipée d'un téléviseur, le foyer ne paye pas une seconde redevance

• en cas de cohabitation : des personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (ex : concubins, colocataires) et résidant sous le même toit ne payent pas chacune une redevance. Une seule redevance est dûe.





3) Les exonérations de redevance bénéficient désormais à un plus grand nombre d'usagers
• Les personnes qui étaient déjà exonérées de la redevance en 2004, en raison des textes en vigueur, conservent le bénéfice de cette exonération en 2005.

• Les personnes exonérées de taxe d’habitation sont désormais également exonérées de redevance audiovisuelle. En revanche, en cas de plafonnement de la taxe d’habitation, la redevance est due.



Un dossier complet d’information sur ce sujet est en ligne sur le site internet de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr.
Contact presse

Direction générale des Impôts : Agnès TEYSSIER d’ORFEUIL  01 53 18 00 05